Jumat, 25 November 2016

Frappes françaises en Syrie : la justice ouvre une enquête sur la fuite d'un document confidentiel défense - Le Monde

Dans le cadre d'entretiens à l'Elysée avec François Hollande, deux journalistes du « Monde » s'étaient procuré des informations classées.

Le Monde | • Mis à jour le | Par

La justice[1] a lancé une enquête[2] après la publication d'un document « confidentiel défense[3] » sur un projet[4] de frappes françaises en Syrie[5] en 2013, obtenu par des journalistes du Monde dans le cadre de leurs nombreux entretiens à l'Elysée avec François Hollande[6]. Le parquet de Paris[7], saisi par le député Les Républicains[8] Eric Ciotti par un courrier du 4 novembre, a ouvert une enquête préliminaire pour compromission de la dé fense nationale.

Le 25 août, avant la sortie du livre « Un président ne devrait pas dire[9] ça… », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Le Monde avait publié une série d'articles intitulée « Dans les coulisses d'un quinquennat » sous la plume de ces mêmes auteurs. L'un d'eux, titré « Le jour où… Obama a laissé tomber[10] Hollande », racontait comment la France[11] avait renoncé, à l'été 2013, du fait des tergiversations américaines, à mener[12] des frappes contre le régime syrie n de Bachar Al-Assad, alors fortement soupçonné d'utiliser des armes chimiques contre son peuple. Les deux journalistes y relataient un entretien avec le président Hollande à l'Elysée le 30 août et évoquaient un document estampillé « confidentiel défense », présentant le déroulé théorique de l'intervention, que Le Monde avait reproduit en illustration de l'article.

Lire notre enquête :   Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande [13]

Eric Ciotti avait dénoncé « une compromission flagrante et dangereuse du secret nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté ». De son côté, le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, proche de François Hollande, avait relativisé la gravité des faits. « De quoi s'agit-il ? De la publication dans un journal du soir d'éléments (…)sur des événements qui remontent à trois ans et en plus sur une opération qui n'a pas eu lieu ? », a-t-il lancé le 6 novembre. L'Elysée n'a pas souhaité faire[14] de commentaires.

A ce stade, aucun service d'enquête n'a été saisi. Le procureur de la République de Paris, François Molins, a adressé un courrier au ministère de la défense pour savoir[15] si le document concerné relevait effectivement d'un secret protégé par les intérêts de la défense nationale. La suite des investigations est donc suspendue au retour du ministère.

Immunité totale

Si l'enquête ne vise pas directement l'actuel chef de l'Etat, ce dernier n'a, d'un point de vue judiciaire en tout cas, pas grand-chose à craindre[16] d'une telle procédure. Le président de la République bénéficie en effet d'une immunité totale, pénale et politique[17]< /a>, sur les actes qu'il commet dans l'exercice de ses fonctions. La Constitution ne prévoit que deux exceptions. D'une part, au cas où des actes seraient susceptibles de relever[18] de la Cour pénale internationale et donc d'être qualifiés de crimes contre l'humanité. D'autre part, dans le cadre d'une procédure de destitution. Le Monde[19] et ses deux journalistes ne sont, eux, pas protégés par une quelconque immunité.

En parallèle, les députés LR ont engagé une procédure de destitution du chef de l'Etat, une initiative qui n'a probablement aucune chance d'aboutir. La haute trahison ne semble pas pouvoir[20] s'appliquer à la situation. Et la majorité des deux tiers serait par ailleurs inatteignable au Parlement.

Lire aussi :   Violation du secret-défense : la proposition de destitution de Hollande transmise à l'exécutif [21]

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