Selon « Les Echos », le fisc a lancé une procédure de récupération auprès de la banque.
Dans un message publié en septembre, sur Twitter[1], à propos de la dédu ction fiscale de 2,2 milliards d'euros dont avait bénéficié la Société générale au lendemain de l'affaire Kerviel, le ministre de l'économie, Michel Sapin, avait prévenu : « je serai particulièrement attentif à la défense des intérêts du Trésor et des contribuables français dans cette affaire #Kerviel [2][3]».
Lire aussi : L'« affaire Kerviel » agite les petits actionnaires de la Société Générale [4]
Or, selon une information du quotidien économique Les Echos publiée sur son site Internet lundi 14 novembre, l'administration fiscale « a lancé une procédure, pour récupérer[5] tout ou partie du crédit d'impôt dont a bénéficié la Société Générale ». Retranchés derrière le « secret fiscal », ni Bercy ni la Société générale ne voulaient confirmer, mardi matin.[6]
Une telle procédure ferait donc suite au réexamen de la situation fiscale de la banque, commandé par M. Sapin en septembre, après une nouvelle décision de justice[7] dans cette affaire de fraude à 4,9 milliards d'euros, commise par l'ex-trader Jérôme Kerviel et mise au jour il y a plus de huit ans.
Après des années de feuilleton judiciaire, la cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel, le 23 septembre, à verser[8] un million d'euros de dommages et intérêts à la banque, loin des 4,9 milliards perdus par la Société générale et que celle-ci lui réclamait. Car selon la justice, il y a eu des « manquements » dans les procédures de contrôle de la banque envers les agissements de son ex-trader. La responsabilité s'en trouve partagée.
Application du droit commun
« Les carences dans l'organisation et les dispositifs de contrôle et de sécurité de la banque ont concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation », a conclu la Cour d'appel. C'est sur cet argument que s'est appuyé Bercy pour lancer[9] le réexamen fiscal de la Société générale, afin de v� �rifier[10] si la déduction appliquée en 2009 et en 2010 reste légitime.
La décision de la Cour d'appel de Versailles « reconnaît évidemment une responsabilité que je qualifierais d'importante » pour la banque, avait aussitôt déclaré M. Sapin.
La décision de Bercy de valider[11] l'application du droit commun à la Société générale, au lendemain de la fraude, sous le mandat de Nicolas Sarkozy[12] – soit la possibilité pour des entreprises[13], de bénéficier[14] d'une créance d'impôt, en cas d'exercice déficitaire et de fraude – avait fait grincer[15] des dents, d'emblée, dans le monde[16] politique[17].
De François Hollande[18], alors président du conseil général de Corrèze, au député souverainiste Nicolas Dupont-Aignan[19], le débat avait enflammé la classe politique[20]. Le flambeau a depuis été repris par Jean-Luc Mélenchon[21] (candidat de la France[22] insoumise) et dans le camp des Verts, par Eva Joly[23] et Julien Bayou (EELV[24]).
« Position constante » de la Société générale
Pour ces élus, la Société générale n'aurait pas dû bénéficier de ce régime fiscal avantageux, et certainement pas avant la clôture de la procédure judiciaire. Pour qu'il y ait déductibilité, soulignent-ils, deux conditions sine qua non sont requises : l'absence de complicité de la ligne hiérarchique et l'absence de défaillance des systèmes de contrôle des entreprises… Une disposition tombée en septembre, avec l'arrêt de la cour d'appel.
Se refusant à commenter[25] l'information des Echos, la Société générale a cependant tenu à rappeler[26] « sa position constante » à savoir[27] que, selon elle, « le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise ». « La décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre[28] en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte », martèle le groupe bancaire.
Pour Jean Veil, conseil historique de la banque, le sujet serait même « sans intérêt », du fait, précise-t-il, de « la jurisprudence constante du Conseil d'Etat ». Une jurisprudence selon laquelle une carence du contrôle interne ne pourrait fonder[29] un refus de déduction des pertes comptabilisées après des opérations menées par un salarié, traduisant un risque excessif. Une remise en cause du crédit d'impôt Kerviel conduirait la banque à faire[30] valoir[31] sa position devant les tribunaux.
Lire aussi : Affaire Kerviel : Bercy a-t-il eu tort d'accorder une ristourne de 2 milliards d'euros à la Société générale ? [32]
References
- ^ Toute l'actualité Twitter (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité défense (www.lemonde.fr)
- ^ #Kerviel (twitter.com)
- ^ L'« affaire Kerviel » agite les petits actionnaires de la Société Générale (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe récupérer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe confirmer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité justice (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe verser (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe lancer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe vérifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaiso n du verbe valider (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nicolas Sarkozy (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité entreprises (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe bénéficier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe grincer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité le monde (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité François Hollande (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nicolas Dupont-Aignan (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Jean-Luc Mélenchon (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité France (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Eva Joly (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité EELV (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe commenter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rappeler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe savoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe remettre (conjugaison. lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe fonder (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe valoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Affaire Kerviel : Bercy a-t-il eu tort d'accorder une ristourne de 2 milliards d'euros à la Société générale ? (www.lemonde.fr)
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