Brexit : selon la Haute Cour de Londres, le Parlement devra se prononcer sur la sortie de l'UE - Le Monde

La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne.

< h2 class="taille_courante">La Haute Cour de Londres a jugé dans un arrêt, rendu jeudi 3 novembre, que le gouvernement britannique devait obtenir^[1] l'accord du Parlement pour déclencher^[2] la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie de la Grande-Bretagne^[3] de l'Union européenne^[4].

« Nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir^[5] (…) de notifier^[6], conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni^[7] de l'Union européenne », a jugé John Thomas, président de la Haute Cour.

La Haute Cour a autorisé le gouvernement à faire^[8] appel de sa décision devant la Cour suprême, plus haute juridiction de Grande-Bretagne. Un avocat du gouvernement a précisé que la Cour suprême examinerait ce recours entre le 5 et le 8 décembre.

« Le gouvernement est déçu du jugement de la Cour. Le pays a voté pour quitter^[9] l'Union européenne lors d'un référendum approuvé par le Parlement et le gouvernement est déterminé à respecter^[10] le résultat du référendum. Nous ferons appel », a aussitôt indiqué dans un communiqué un porte-parole de Downing street.

Oui pour un débat, non pour un vote

L'un des plaignants, Grahame Pigney, s'est pour sa part réjoui d'une « victoire pour la démocratie parlementaire » et a souhaité que « tout le monde^[11] respecte la décision de la Cour afin que le Parlement puisse à présent prendre^[12] une décision sur le décl enchement de l'article 50 », appelant le gouvernement à ne pas faire appel.

La première ministre Theresa May estime que sa fonction l'autorise à déclencher dès mars prochain l'article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer^[13] les modalités du divorce entre Londres et Bruxelles, approuvé par 52 % des votants lors du référendum du 23 juin.

Si la chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre^[14] de cette question, elle s'oppose bec et ongles à ce qu'ils se prononcent par un vote craignant qu'ils puissent contraindre^[15] le gouvernement à faire des concessions.

Lire aussi :   Brexit: « Le Royaume-Uni a encore les moyens de rester au sein de l'Union européenne » ^[16]

References

1. ^{^} Conjugaison du verbe obtenir (conjugaison.lemonde.fr)
2. ^{^} Conjugaison du verbe déclencher (conjugaison.lemonde.fr)
3. ^{^< /a>} Toute l'actualité Bretagne (www.lemonde.fr)
4. ^{^} Toute l'actualité Union européenne (www.lemonde.fr)
5. ^{^} Conjugaison du verbe pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
6. ^{^} Conjugaison du verbe notifier (conjugaison.lemonde.fr)
7. ^{^} Toute l'actualité Royaume-Uni (www.lemonde.fr)
8. ^{^} Conjugaison du ve rbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
9. ^{^} Conjugaison du verbe quitter (conjugaison.lemonde.fr)
10. ^{^} Conjugaison du verbe respecter (conjugaison.lemonde.fr)
11. ^{^} Toute l'actualité le monde (www.lemonde.fr)
12. ^{^} Conjugaison du verbe prendre (conjugaison.lemonde.fr)
13. ^{^} Conjugaison du verbe déterminer (conjugaison.lemonde.fr)
14. ^{^} Conjugaison du verbe débattre (conjugaison.lemonde.fr)
15. ^{^} Conjugaison du verbe contraindre (conjugaison.lemonde.fr)
16. ^{^} Brexit: « Le Royaume-Uni a encore les moyens de rester au sein de l'Union européenne » (www.lemonde.fr)