Ce dernier budget de la « Sécu » du quinquennat, qui promet la fin du célèbre « trou », a été adopté assez largement.
Le dernier projet[1] de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat de François Hollande[2] a été voté, mercredi 2 novembre, à l'Assemblée nationale, par 272 voix contre 240. A quelques mois de la présidentielle, la ministre de la santé et des affaires sociales, Marisol Touraine, fait valoir[3] un bilan des plus positifs en termes de santé et de protection sociale. « Nous aurons sauvé la "Sécu" », avait-elle lancé à la fin de septembre, affirmant que « l'histoire[4] de ce quinquennat, c'est la fin des déficits sociaux ».
Lire notre analyse: Santé : Marisol Touraine veut vendre son bilan pour la campagne de 2017 [5]
Ce dernier budget de la « Sécu » du quinquennat, qui promet la fin du célèbre « trou »[6], a été adopté assez largement, malgré l'opposition des députés Les Républicains[7], Union des démocrates et indépendants et du Front de gauche[8]. Le point sur les principales mesures qu'il contient.
Santé :
- Poursuite des grands axes d'économies fixés lors des précédents budgets, comme le développement[9] du virage ambulatoire, qui vise à écourter[10] les durées d'hospitalisation, ou celui des médicaments génériques. L'hôpital devra réaliser[11] 1,5 milliard d'euros d'économies, notamment en optimisant ses dépenses (845 millions) et grâce à l'ambulatoire (640 millions).
- Révision, en lien avec l'industrie[12] pharmaceutique, du mécanisme de fixation des prix des médicaments innovants bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), qui permet de délivrer[13] ces produits rapidement avant leur mise sur le marché. En plus, création d'un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique.
- Meilleurs remboursements des soins dentaires, auxquels 200 millions d'euros seront consacrés, grâce à un plafonnement du prix des prothèses en échange d'une revalorisation des soins conservateurs (caries, détartrage, etc.).
Lire aussi : Soins dentaires : la Cour des comptes s'alarme du « désengagement » des pouvoirs publics [14]
- Possibilité de mener[15] des expérimentations pour améliorer[16] la prise en charge et le suivi des jeunes, de 6 à 21 ans, chez lesquels un médecin a évalué une souffrance psychique.
- Améliora tion de la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
Lire aussi : « Il faut anticiper la prise en charge des victimes face aux menaces d'attentats » [17]
- Rémunération supplémentaire durant le congé maternité des femmes médecins libérales qui modèrent leurs tarifs.
- Possible travail[18] à temps partiel au-delà de 72 ans pour certains médecins hospitaliers.
- Autorisation à titre[19] expérimental pour les pharmaciens de procéder[20] à des vaccinations contre la grippe, et aussi pour les médecins généralistes de stocker[21] ces vaccins en vue de leur administration.
Lire aussi : Les pharmaciens vaccineront-ils contre la grippe ? [22]
Personnes âgées, retraites :
- Baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre[23] à 550 000 ménages retraités de bénéficier[24] du taux réduit ou d'être exonérés. Coût évalué à 280 millions d'euros.
Lire aussi : CSG : le gouvernement fait un geste en faveur des retraités modestes [25]
- 21,5 milliards d'euros consacrés aux établissements et services accueillant des seniors en perte d'autonomie ou handicapés, soit 590 millions d'euros supplémentaires. Environ 300 millions serviront à la création de places dans les établissements pour personnes handicapées et pour personnes âgées.
- Création d'un fonds de soutien aux « bonnes pratiques » dans le secteur de l'aide[26] à domicile, doté de 50 millions d'euros.
- Attribution de 20 millions d'euros supplémentaires pour l'adaptation des logements des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Lire aussi : Financement de la télémédecine : bras de fer entre les hôpitaux et le gouvernement [27]
Travailleurs indépendants :
- Réduction dégressive du taux des cotisations d'assurance-maladie-maternité pour les travailleurs indépendants aux revenus inférieurs à 27 000 euros annuels – de 6,5 % à 3 % au maximum. Coût de la mesure : 150 millions d'euros.
- Report d'un an, au 1er janvier 2018, des mesures modifiant le recouvrement des cotisations sociales des professions libérales.
Lutte contre le tagabisme :
- Hausse des taxes sur le tabac à rouler[28] avec une hausse des prix anticipée de 15 %.
- Création d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs. Rendemen t attendu : 130 millions.
Location entre particuliers :
- La location régulière d'appartements ou de biens (voitures[29], notamment) entre particuliers, au-delà d'un seuil de revenus (23 000 euros annuellement pour les logements), devient assimilable à des revenus d'activité assujettis aux prélèvements sociaux.
En 2017, le déficit du régime général (maladie, vieillesse, famille[30], acciden t du travail) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui verse les cotisations retraites des chômeurs et le minimum vieillesse) doit s'établir à – 4,2 milliards d'euros (contre – 7,1 milliards en 2016), son plus bas niveau depuis 2001. Le régime général doit quant à lui se rapprocher[31] de l'équilibre, à – 400 millions d'euros (– 3,4 milliards en 2016)
Lire aussi : « L'heure est venue de dresser le bilan de Marisol Touraine » [32]
References
- ^ Toute l'actualité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité François Hollande (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe valoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité histoire (www.lemonde.fr)
- ^ Santé : Marisol Touraine veut vendre son bilan pour la campagne de 2017 (www.lemonde.fr)
- ^ qui promet la fin du célèbre « trou » (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Les Républicains (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Front de gauche (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité développement (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe écourter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe réaliser (conjugaison.lemonde.fr)
^Toute l'actualité industrie (www.lemonde.fr)- ^ Conjugaison du verbe délivrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Soins dentaires : la Cour des comptes s'alarme du « désengagement » des pouvoirs publics (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe mener (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe améliorer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ « Il faut anticiper la prise en charge des victimes face aux menaces d'attentats » (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité travail (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe titre (conjugaison.lemonde.fr )
- ^ Conjugaison du verbe procéder (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe stocker (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Les pharmaciens vaccineront-ils contre la grippe ? (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe permettre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe bénéficier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ CSG : le gouvernement fait un geste en faveur des retraités modestes (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité aide (www.lemonde.fr)
- ^ Financement de la télémédecine : bras de fer entre les hôpitaux et le gouvernement (www.lemonde.fr)
- ^ taxes sur le tabac à rouler (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité voitures (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité famille (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rapprocher (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ « L'heure est venue de dresser le bilan de Marisol Touraine » (www.lemonde.fr)
- ^ le fonds solidarité vieillesse (FSV) (www.fsv.fr)
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