Devant la cour administrative d'appel de Nantes, la rapporteuse a demandé l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux qui autorisaient le démarrage du chantier.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux[1] (Nantes, envoyé spécial)
Le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes[2] verra-t-il le jour dans le bocage nantais ? En demandant l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux[3] qui autorisaient le démarrage de ce chantier, la rapporteuse publique, Christine Piltant, a peut-être donné, lundi 7 novembre, un coup d'arrêt décisif au projet[4].
Devant les six magistrats de la cour administrative d'appel de Nantes, elle a longuement développé la thèse de l'alternative au transfert de l'actuel aéroport de Nantes[5]-Atlantique qui n'a pas été, selon elle, assez évaluée. Or, seule l'absence d'alternative satisfaisante à un projet permet de déroger< small>[6] à la réglementation environnementale, autorisant la destruction d'une zone humide ou celle d'espèces protégées, par exemple.
Ces dérogations étaient justement permises par les arrêtés que la rapporteuse publique – dont les avis sont souvent suivis – propose d'abroger. Celle-ci a estimé que le réaménagement de l'actuel aéroport représentait « une alternative non seulement avérée mais satisfaisante » à la construction du projet de Notre-Dame-des-Landes, à une quinzaine de kilomètres au nord de Nantes.
Cette idée de l'alternative est aussi avancée par Ségolène Royal pour sortir[7] de l'impasse – et du fiasco politique[8] – que constitue ce projet. La ministre de l'environnement[9] s'oppose ainsi à son premier ministre, Manuel Valls[10], qui a promis à de nombreuses reprises le démarrage, à l'automne, du chantier de l'aéroport et l'évacuation de la ZAD, [11]la « zone à défendre » occupée par quelque 200 militants.
Lire : Notre décryptage sur le possible arrêt du projet d'aéroport [12]
Loi sur l'eau et espèces protégées
C'est dans ce climat[13] de tension que la rapporteuse publique a prévenu, dès l'ouverture de l'audience : « Les personnes qui pensent que le rapporteur public peut être[14] influencé par le gouvernement ou recevoir[15] des consignes connaissent bien mal la justice[16] ». Les magistrats, eux, rendront leur arrêt le 14 novembre.
Durant quatre heures et demie, Christine Piltant a revisité l'historique de ce projet, vieux de plus de cinquante ans, pour conclure[17] par le bien fondé des opposants au projet à demander[18] l'annulation des arrêtés sur la loi sur l'eau et les espèces protégées, revenant sur la décision du tribunal administratif de Nantes qui, en juillet 2015, avait rejeté tous les recours des opposants.
Elle considère que le projet ne respecte pas certaines exigences de la réglementation environnementale. Selon Mme Piltant, la dégradation des masses d'eau importantes que recèle la zone humide où doit être construit l'aéroport est certaine. « La destruction sera immédiate, alors que la compensation va s'étaler sur quatre ans et qu'il faut des dizaines d'années pour rétablir[19] certaines fonctionnalités », a-t-elle précisé.
Elle a aussi évoqué les tonnes de sel qui seraient déversés sur les pistes pour lutter[20] contre le verglas, ainsi que les produits chimiques qui seraient pulvérisés pour le dégivrage des avions, autant de menaces pour la qualité des eaux des trois bassins versants concernés sur la zone.
Première victoire judiciaire des opposants ?
Si les arrêtés étaient abrogés, ce serait quasiment la première victoire judiciaire des opposants. Le préfet de Loire-Atlantique, Henri-Michel Comet, préférait rappeler[21], lui, dans un communiqué publié lundi soir, les « 168 décisions de justice favorables » au projet d'aéroport. Quant aux demandes d'abrogation de quatre de ses arrêtés, il estime qu'« il serait prématuré d'en envisager[22] les conséquences ».
Guillaume Dalmard, porte-parole de l'association « Des Ailes pour l'Ouest », favorable au projet et présent à l'audience, indique aussi « attendre la décision de justice ». « Si on doit faire[23] des ajustements au projet, on le fera, mais ce sera à l'Etat de décider », explique le jeune homme, en rappelant la victoire, le 26 juin, des tenants du oui au transfert de l'aéroport, avec 55,17 % des voix.
Dès lors, plusieurs scénarios sont possibles. Si les juges administratifs suivent les conclusions de la rapporteuse publique, l'Etat et AGO-Vinci peuvent aller[24] en cassation devant le Conseil d'Etat. Le préfet pourrait aussi rédiger[25] de nouveaux arrêtés conformes au jugement.
Arguments environnementaux
En attendant, lundi soir, les opposants affichaient leur satisfaction, sans pour autant crier[26] victoire. « Cela fait du bien d'entendre dans la bouche d'une magistrate ce que l'on défend depuis si longtemps », s'est félicitée Françoise Verchère, du Collectif d'élus doutant de la pertinence du projet d'aéroport. Julien Durand, de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport, ne cachait pas sa joie : « On a toujours dit qu'on planterait le dossier de Notre-Dame-des-Landes sur des arguments environnementaux ».
Prudent, Sylvain Fresneau, agriculteur et opposant historique au projet, confiait : « Le gouvernement va aller en cassation pour ne pas perdre[27] la face, je vois mal Jean-Marc Ayrault [ministre des affaires étrangères[28], ancien maire de Nantes et ardent défenseur du projet] abandonner ».
De fait, pendant que les juges écoutaient la rapporteuse publique et les avocats, le préfet de Loire-Atlantique réunissait, « à la demande du premier ministre », le comité de pilotage – les représentants des collectivités finançant le projet, des représentants consulaires et le concessionnaire, Aéroport du Grand-Ouest (AGO), filiale de Vinci – pour « faire un point sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes », l'occasion de rappeler « les engagements pris par l'Etat ».
Sur le terrain, la tension entre les deux camps reste vive. Le 5 novembre, les pro-aéroport ont déposé symboliquement devant la préfecture les 270 000 bulletins des électeurs favorables à la construction du nouvel aéroport. Le 10 novembre, ce sera au tour des opposants de manifester[29]. Les organisations d'agriculteurs hostiles au projet appellent à une nouvelle opération des « tracteurs vigilants » sur la ZAD. Autant dire[30] que la décision des juges est guettée, tout comme l'est la position qu'adoptera alors le gouvernement.
Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes, l'aéroport de la discorde [31]
References
- ^ Rémi Barroux (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Notre-Dame-des-Landes (www.lemonde.fr)
- ^ demandant l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nantes (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe déroger (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe sortir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité environnement (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Manuel Valls (www.lemonde.fr)
- ^ démarrage, à l'automne, du chantier de l'aéroport et l'évacuation de la ZAD, (www.lemonde.fr)
- ^ Notre décryptage sur le possible arrêt du projet d'aéroport (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité climat (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
^ Conjugaison du verbe recevoir (conjugaison.lemonde.fr) - ^ Toute l'actualité justice (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe conclure (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe demander (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rétablir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rappeler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe envisager (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe aller (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rédiger (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe crier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe pe rdre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité affaires étrangères (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe manifester (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe dire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Notre-Dame-des-Landes, l'aéroport de la discorde (www.lemonde.fr)
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