Le lancement du TES est prévu mardi dans les Yvelines. Mais sa dimension exceptionnelle et les conditions de sa création suscitent la controverse.
Lire aussi : La création d'un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes [1]
Dans une lettre de quatre pages adressée à cet organe consultatif, Bernard Cazeneuve a assuré que sa création s'est effectuée « dans la transparence », qu'il y a eu « débat » et que « les étapes du travail[2] interministériel » ont bien été suivies. « Je ne veux pas entrer< small>[3] dans des polémiques inutiles », a-t-il ajouté en réponse à la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, en marge d'un déplacement à Calais. Tout en disant respecter le fait que sa collègue exprime ses « convictions », il a néanmoins lancé : « Le gouvernement c'est la solidarité. »[4][5]
Le fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), a fait l'objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel[6]. Il réunit dans une seule base de données – identité, couleur des yeux, domicile, photo[7], empreintes digitales… – les détenteurs d'un passeport et d'un e carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.
« De réels problèmes de sécurité »
Son lancement officiel est prévu mardi dans les Yvelines, département « pilote », avant sa généralisation dans toute la France[8] à partir[9] du début 2017. Mais sa dimension exceptionnelle, les risques de piratage[10] et, surtout, les conditions de sa création, sans concertation publique ni débat parlementaire, suscitent la controverse.
Dans un entretien au quotidien L'Opinion publié lundi, Mme Lemaire a déploré « un dysfonctionnement majeur » : « Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. » Pour elle, « ce genre[11] de fichier » pose « de réels problèmes de sécurité » à l'heure où les cyberattaques constituent un fléau à grande échelle.
Le CNNum a également appelé le gouvernement à « suspendre la mise en œuvre » du TES. Déplorant « l'absence de toute concertation préalable à la publication du décret », il l'a invité à ouvrir[12] « une réflexion interministérielle » sur le sujet. Selon l'organe consultatif, le nouveau fichier laisse « la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables » et est « propice aux détournements massifs de finalités ».
La semaine dernière, la présidente de la Commission informatique et libertés (CNIL[13]), Isabelle Falque-Pierrotin, s'était déjà élevée contre la création d'un dispositif aussi sensible sans débat parlementaire. « Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être[14] introduit presque en catimini », avait-elle affirmé à l'Agence France-Presse, en appelant la représentation nationale à se saisir[15] du dossier pour en peser[16] « les avantages et les in convénients ».
Lire aussi : Bernard Cazeneuve défend la création du fichier rassemblant les données de 60 millions de Français [17]
« Mesure liberticide et dangereuse »
Regrettant également l'absence de « débat démocratique », le Parti communiste[18] (PCF) a demandé lundi au gouvernement d'« abroger le décret et de mandater[19] la CNIL et le CNNum pour faire[20] des propositions alternatives de sécurisation des titres d'identité sous contrôle parlementaire ». Europe[21] écologie-Les Verts a aussi réclamé la mise en place d'un dialogue sur ce sujet, dénonçant « une mesure liberticide et dangereuse ».
A droite, Jean-François Copé (Les Républicains[22]) s'est dit « très circonspect », estimant que l'absence d'information d'Axelle Lemaire sur le sujet était « un méga couac gouvernemental ». Le nouveau fichier « respecte strictement l'Etat de droit », a jugé en revanche l'ancien premier ministre François Fillon (LR), lui aussi candidat à la primaire de droite pour la présidentielle.
En 2012, un projet[23] de loi de la droite créant un mégafichier pour lutter[24] contre l'usurpation d'identité et permettre[25] l'identification d'une personne à partir de ses données – empreintes digitales notamment –, y compris à des fins judiciaires, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de sa seconde finalité.
Pour le ministre de la justice[26], Jean-Jacques Urvoas, qui avait critiqué à l'époque ce dispositif, le TES répond aujourd'hui « à l'objectif d'un juste équilibre entre la protection de l'identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques ».
Lire aussi : Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas [27]
References
- ^ La création d'un fichier rassemblant 60 millions de Français suscite de vives inquiétudes (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité travail (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe entrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Calais (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe respecter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ a fait l'objet d'un décret paru le 30 octobre au Journal officiel (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité photo (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe partir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité piratage (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité genre (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe ouvrir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité CNIL (www.lemonde.fr)
- ^ Conjuga ison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe saisir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe peser (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Bernard Cazeneuve défend la création du fichier rassemblant les données de 60 millions de Français (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Parti communiste (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe mandater
(conjugaison.lemonde.fr) - ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Europe (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l� ��actualité Les Républicains (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe lutter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe permettre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité justice (www.lemonde.fr)
- ^ Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas (www.lemonde.fr)
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