Sélection des « intox » les plus marquantes ou récurrentes avancées par les candidats à la primaire de droite avant le débat jeudi soir et le premier tour dimanche.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs
Depuis le début de l'entrée en campagne des candidats à la primaire de droite en vue de l'élection présidentielle, les sept prétendants ont multiplié propositions, assertions… et « intox ».
Après un premier[1] et un deuxième débat[2], ils s'exprimeront à nouveau, jeudi 17 novembre, sur dix thèmes choisis par les Français, lors d'un sondage Louis Harris. Voici une sélection des neuf « intox » ou propositions intenables les plu s marquantes ou récurrentes, pour savoir[3] les identifier[4] dans le feu des questions-réponses lors de ce dernier débat avant le premier tour dimanche.
L'accueil des réfugiés
« On est aujourd'hui le premier "hot spot" [centre[5] d'accueil et d'orientation des migrants] d'Europe[6]. » (Jean-François Copé, 2e débat)
La France[7] ne dispose, à proprement parler[8], d'aucun « hot spot ». Ce terme désigne les centres ouverts depuis 2015 en Grèce[9] et en Italie[10] pour accueillir[11] les demandeurs d'asile avant de les répartir[12] dans les différents pays d'Europe. Concernant l'accueil, sur le total des demandeurs d'asile, la France est bien loin de l'Allemagne en la matière[13] (80 000, contre 1,1 million de demandes d'asile en 2015).
Le chiffrage de l'immigration illégale
« Près de 80 % des gens qui demandent l'asile se font débouter[14] et, parmi eux, un faible nombre rentrent chez eux. » (Nathalie Kosciusko-Morizet, 1er débat)
La proportion de dossiers acceptés est, selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), de 27,7 % en 2016, chiffre auquel il faut ajouter[15] 9 % supplémentaires après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Soit un total de 36,7 %, selon les statistiques de l'Ofpra[16], six points au-dessus du taux de 2015. Au final, ce sont près de deux dossiers sur cinq qui sont acceptés, là où NKM parlait d'un sur cinq.
Quant au nombre de demandeurs d'asile déboutés qui quittent la France, il est effectivement faible. Il serait de 4 %, selon un chiffre de la Cour des comptes régulièrement cité[17]… mais contesté par le ministère de l'intérieur, qui explique que ce chiffre sous-estimé ne prend pas en compte les personnes qui reçoivent des titres de séjour pour d'autres motifs. En réalité, il n'existe pas de chiffre officiel inco ntestable[18]. La Cimade estime de son côté que ce serait plutôt autour de 10 %[19].
Le regroupement familial « automatique »
« L'explosion démographique que connaît l'Afrique[20] (…) fait que nous ne pourrons plus accepter[21] l'automaticité du regroupement familial pour les étrangers non communautaires. » (Nicolas Sarkozy[22], JT de France 2 le 7 octobre)
Le regroupement familial, qui concernait environ 12 000 personnes en 2015 en France[23], ne relève pas d'un droit « automatique ». L'étranger qui le demande doit résider[24] depuis au moins dix-huit mois de façon légale en Fr ance et posséder[25] notamment une carte de séjour temporaire d'au moins un an, une carte de résident ou une carte de résident de longue durée de l'Union européenne[26] (UE) de dix ans.
Il doit par ailleurs justifier[27] de ressources (1 139,21 euros sur les douze derniers mois précédant la demande pour une famille[28] de deux ou trois personnes) et disposer[29] d'un logement[30] adapté.
Les frais de santé des étrangers
« Vous[31] trouvez ça normal de rembourser[32] les frais de santé d'une personne en situation irrégulière et de ne pas pouvoir[33] le faire[34] pour un Français ? » (Bruno Le Maire, 1er débat)
Tout Français a le droit à la prise en charge de ses frais de santé grâce à la protection maladie universelle (PUMA) ; il y a même une prise en charge complémentaire pour les plus défavorisés. Les demandeurs d'asile en bénéficient également, mais pas les personnes en situation irrégulière[35] ; ces dernières ont droit à l'aide[36] médicale d'Etat (AME), qui ne couvre pas les soins de « confort » et qui n'est délivrée qu'à condition d'avoir une résidence stable en France et de ne pas gagner[37] plus de 9 600 euros par an. Le seul cas de figure où ces conditions ne sont pas appliquées est le cas d'enfants mineurs dont les parents sont en situation irrégulière.
Les policiers et la légitime défense
« Aujourd'hui pour [qu'un policier puisse] faire usage de son arme il faut qu'un délinquant tire sur un policier. » (Nicolas Sarkozy, 2e débat)
L'usage des sommations et l'armement du ou des agresseurs peuvent entrer dans le cadre des débats judiciaires, mais ne sont pas des conditions exclusives. Un rapport de la commission des lois du Sénat en 2013 notait que la jurisprudence tient généralement compte des contraintes des forces de l'ordre et que « seuls quelques cas d'usage des armes ont donné lieu à des mises en cause et les condamnations ne dépassent pas quelques cas ».[38][39][40]
Minima sociaux et revenus
« Je veux m'assurer que ces allocations restent en permanence en dessous du salaire, de façon à ce que celui qui travaille ait un meilleur revenu que celui qui vit des minima sociaux. » (Alain Juppé, « L'Emission politique[41] »)
Il faut savoir qu'on ne peut pas tout cumuler : outre les revenus du travail[42], les pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage ou allocations familiales sont prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA)[43].
Concernant la comparaison entre revenu du travail et RSA, l'association ATD Quart Monde[44] a creusé la question dans un livre publié au début d'octobre 2016 (En finir[45] avec les idées[46] fausses sur les pauvres et la pauvreté). Verdict : il n'existe qu'un seul cas dans lequel l'écart RSA-smic n'est pas significatif : celui d'une personne seule, travaillant à plein temps au salaire minimal et sans enfant. Un cas qui représente environ 5 % des foyers fiscaux en France.
Les 35 heures et l'emploi
« Les 35 heures ont détruit des emplois. » (Bruno Le Maire, 1er débat)
De très nombreuses études, contradictoires, ont été écrites sur la question, mais la dernière en date dit l'inverse de l'affirmation de Bruno Le Maire : un rapport de l'IGAS, non transmis au gouvernement[47], évoque même 350 000 créations d'emplois dues aux 35 heures.
Le travail des Français
« Les Français (…) travaillent moins que les grands pays autour de nous. » (Alain Juppé, 1er débat)
Selon les données d'Eurostat[48], les Français qui travaillent à temps plein se situent certes en queue de peloton au niveau européen en termes de temps de travail : 40,7 heures par semaine, c'est un peu moins que la moyenne européenne (41,5 heures) ou que l'Allemagne[49] (41,7 heures) et le Royaume-Uni[50] (42,8 heures).
Mais c'est toujours plus que l'Italie (40,4 heures) ou le Danemark (38,8 heures). Si l'on inclut le travail à temps partiel, les Français sont alors plus actifs que la moyenne européenne (37,5 heures, contre 37,2 heures). Si l'on regarde les chiffres annuels du temps de travail publiés par l'OCDE, on s'aperçoit qu'il est également faux d'affirmer que la France est un pays où les travailleurs auraient un faible temps de travail annuel.[51]< a href="#readabilityFootnoteLink-52" class="readability-DoNotFootnote" style="color: inherit;">[52]
L'impôt sur le revenu
Imposer l'impôt sur le revenu[53] à « tous les foyers fiscaux » (Jean-Frédéric Poisson, 1er débat)
Le principal défaut de cette mesure est que collecter l'impôt à un coût[54]. Si la somme collectée est « symbolique », l'intérêt de l'impôt en lui-même peut être[55] remis en question, surtout si l'administration fiscale doit faire la chasse à des contri buables pour qu'ils paient une ardoise de quelques dizaines d'euros. C'est en partie pour cela qu'il existe aujourd'hui un « seuil de mise en recouvrement de l'impôt »[56] : au-dessous de 61 euros, l'administration fiscale ne réclame pas l'impôt sur le revenu au contribuable. L'arrivée du prélèvement à la source pourrait en partie répondre[57] à cet écueil, même si le dispositif présenté à l'été 2016 reste complexe[58].
References
- ^ premier (www.lemonde.fr)
- ^ deuxième débat (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe savoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe identifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité centre (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Europe (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe parler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^< /a> Toute l'actualité Grèce (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Italie (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe accueillir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe répartir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ la France est bien loin de l'Allemagne en la matière (lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe débouter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe ajouter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ un total de 36,7 %, selon les statistiques de l'Ofpra (www.lemonde.fr)
- ^ un chiffre de la Cour des comptes régulièrement cité (www.ccomptes.fr)
- ^ il n'existe pas de chiffre officiel incontestable (lemonde.fr)
- ^ que ce serait plutôt autour de 10 % (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Afrique (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe accepter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nicolas Sarkozy (www.lemonde.fr)
- ^ qui concernait environ 12 000 personnes en 2015 en France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe résider (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe posséder (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Union européenne (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe justifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité famille (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe disposer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité logement (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Vous (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rembourser (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Les demandeurs d'asile en bénéficient également, mais pas les personnes en situation irrégulière (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité aide (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe gagner (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe entrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité débats (www.lemonde.fr)
- ^ Un rapport de la commission des lois du Sénat en 2013 (www.senat.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité travail (www.lemonde.fr)
- ^ sont prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA) (www.caf.fr)
- ^ Toute l'actualité Monde (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe finir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité idées (www.lemonde.fr)
- ^ un rapport de l'IGAS, non transmis au gouvernement (www.lemonde.fr)
- ^ Selon les données d'Eurostat (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Allemagne (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Royaume-Uni (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Danemark (www.lemonde.fr)
- ^ également faux d'affirmer que la France est un pays où les travailleurs auraient un faible temps de travail annuel. (abonnes.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité impôt sur le revenu (www.lemonde.fr)
- ^ collecter l'impôt à un coût (www.ccomptes.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ un « seuil de mise en recouvrement de l'impôt » (bofip.impots. gouv.fr)
- ^ Conjugaison du verbe répondre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ même si le dispositif présenté à l'été 2016 reste complexe (www.lemonde.fr)
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