La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours contre les arrêtés préfectoraux, autorisant ainsi le démarrage des travaux.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Rémi Barroux[1]
Déception des anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes[2] (Loire-Atlantique) et satisfaction des partisans du projet[3] et du gouvernement. Lundi 14 novembre, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes des opposants contre des arrêtés préfectoraux, autorisant du même coup le démarrage du chantier dans le bocage à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes[4].
Le choix de la justice[5] signifie aussi l'évacuation de la ZAD, la « zone à défendre », occupée par plusieurs centaines d'opposants et d'agriculteurs, et d'inévitables affrontements à l'arrivée des forces de l'ordre.
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En décidant de ne pas suivre[7] les conclusions du rapporteur public, un scénario peu fréquent, les juges ont surpris. Le 7 novembre, Christine Piltant leur avait demandé l'annulation de quatre arrêtés préfectoraux, dits « loi sur l'eau » et « espèces protégées », estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement[8].
La magistrate avait alors évoqué l'absence d'étude d'alternative, cette dernière étant une condition nécessaire pour pouvoir[9] déroger[10] à la protection des espèces. Elle avait aussi jugé insuff isantes la réduction des impacts du projet d'aéroport sur zone humide et les mesures compensatoires.
« Divergence d'appréciation »
La cour n'a pas porté le même regard sur ces arrêtés. Alors que le rapporteur public avait mis en avant le possible développement[11] de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, une alternative « crédible » et « satisfaisante », envisagée par le Commissariat général au développement durable[12] (CGDD) dans un rapport publié en avril 2016, les juges ont rejeté cette option.
Evoquant les « travaux très importants » qui devraient être[13] effectués, « l'importance de la question des nuisances sonores et des conséquences en matière d'urbanisme du réaménagement de cet aéroport », la cour d'appel a estimé qu'il ne constitue pas « une solution alternative avérée ». « Nous avons une vraie divergence d'appréciation avec le rapporteur public », a confié au Monde, le président Gilles Bachelier.
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Dans un communiqué publié lundi, la cour administrative d'appel réfute point par point les arguments de Mme Piltant. Sur les risques de détérioration de l'état des masses d'eau par exemple, un enjeu s'agissant de la zone humide de Notre-Dame-des-Landes, les juges estiment que « compte tenu de la faible surface des masses d'eau impactées par les projets », le préfet avait eu raison de délivrer[15] les autorisations sollicitées par la société Aéroport du Grand Ouest (AGO, filiale de Vinci), gestionnaire du futur aéroport. A l'opposé de l' argumentation du rapporteur public : « Il n'appartient pas au juge de dire[16] que la dégradation de 1,4 % d'une masse d'eau, c'est beaucoup ou peu », estime Christine Piltant.
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En fait, la cour a repris les éléments du dossier tel que présenté dans la déclaration d'utilité publique, en 2008, sans tenir[18] compte de nouveaux éléments, comme les conclusions des experts du CGDD d'avril. Dans l'un des arrêts rendus lundi, les juges vont même jusqu'à disqualifier[19] l'un des scénarios proposés par le CGDD, qui avait estimé le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes « surdimensionné ». Ce dernier avait évoqué la construction d'une seule piste au lieu des deux prévues.
Arguant de la nécessaire « continuité du service public de desserte aérienne », la cour administrative d'appel juge qu'« il ne peut être tenu pour établi que le projet de redimensionnement à une seule piste du futur aéroport préconisé par ce rapport (…) représenterait une solution alternative satisfaisante ».
Une décision politique
Pour Thomas Dubreuil, l'un des avocats des opposants, « ce jugement est incohérent avec les conclusions du CGDD, notamment sur les nuisances sonores, alors qu'il avait été demandé un nouveau rapport d'expertise indépendant ». Malgré la frustration et la déception, les opposants devraient déposer[20] un recours devant le Conseil d'état. Il ne sera pas suspensif et n'empêchera pas les velléités du gouvernement d'engager rapidement les travaux.
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De fait, dans un communiqué publié une heure après le rendu du jugement, le premier ministre Manuel Valls[22], a estimé que cette décision « confortait la détermination du gouvernement » dans ce dossier, confirmant que « le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur ». Manuel Valls n'a eu de cesse de répéter[23] depuis plusieurs mois que les travaux du futur aéroport débuteraient à l'automne.
Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : Valls rappelle que l'évacuation « devra évidemment se faire » [24]
Ce jugement satisfait pleinement les défenseurs du projet. « Les collectivités saluent l'analyse rigoureuse et approfondie de la cour en tenant compte de l'ensemble des intérêts publics en présence qui ont prévalu à toute autre considération », écrit le Syndicat mixte aéroportuaire dans un communiqué. Autrement dit par le président de région, Bruno Retailleau (LR), « il appartient désormais au président de la République (…) d'évacuer la ZAD immédiatement et de lancer[25], enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest ».
Sans surprise, les associations écologistes critiquent le jugement de la cour administrative d'appel, « assez étrange et choquant » selon Yannick Jadot. Pour le candidat Europe[26] écologie-Les Verts à l'élection présidentielle, il s'agit « très clairement » d'une décision politique[27].
Dans le bocage, la détermination reste entière. « L'ensemble du mouvement anti-aéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes », rappellent, dans un communiqué, les diverses composantes du mouvement d'opposition. Jeudi 10 novembre, près de 150 tracteurs se sont livrés à une répétition générale de protection des fermes menacées d'expulsion, livrant divers matériels de défense[28].
Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes, entre mobilisation locale et inaction de l'Etat [29]
References
- ^ Rémi Barroux (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Notre-Dame-des-Landes (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actual ité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nantes (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité justice (www.lemonde.fr)
- ^ A NDDL, « nous sommes dans une chronique de l'affrontement vio lent annoncé » (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe suivre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité environnement (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe déroger (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité développement (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité développement durable (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Pour ou contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Les argu ments en conversation SMS (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe délivrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe dire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ A Notre-Dame-des-Landes, le sol pourrait ne pas supporter les pistes de l'aéroport (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe tenir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Con jugaison du verbe disqualifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe déposer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Les cinq dossiers écologiques qui ont miné le quinquennat (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Manuel Valls (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe répéter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Notre-Dame-des-Landes : Valls rappelle que l'évacuation « devra évidemment se faire » (www.lemo nde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe lancer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Europe (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité défense (www.lemonde.fr)
- ^ Notre-Dame-des-Landes, entre mobilisation locale et inaction de l'Etat (www.lemonde.fr)
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