Le Monde | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux[1] (Bruxelles, bureau européen) et Anne Michel[2]
Le « timing » de l'annonce ne doit probablement rien au hasard, même si la Commission européenne refuse de confirmer[3] quoi que ce soit. Lundi 19 septembre, Bruxelles a annoncé le lancement d'une enquête[4] approfondie au sujet de possibles aides d'Etat illégales ayant bénéficié à Engie (ex-GDF Suez) au Luxembourg[5].
L'information tombe précisément le jour où la commissaire à la concurrence, la désormais célèbre Margrethe Vestager, commence une tournée américaine. Comme si elle avait voulu se prémunir[6] du procès[7] que lui fait Washington de ne s'en prendre[8] qu'à des société[9]s américaines, après le retentissant cas Apple[10] – le géant des technologies[11] a été condamné, fin août, à rembourser[12] la somme énorme de 13 milliards d'euros à l'Irlande[13].
Le cas d'Engie est d'autant plus saisissant que le groupe énergétique est encore la propriété de l'Etat français à hauteur de 33 %. Le marqueur politique[14] est donc fort, puisque à travers l'entreprise, l'actionnaire public – donc la France[15] – est visé en tant que bénéficiaire indirect de l'éventuelle aide[16] d'Etat illicite accordée par le Grand-Duché.
Lire aussi : « Queen » Margrethe Vestager, l'atout bruxellois [17]
En ligne de mire, deux accords fiscaux
Bruxelles soupçonne fortement Engie de n'avoir pas respecté la législation fiscale en vigueur au Luxembourg. En ligne de mire, deux accords fiscaux (« rulings ») conclus avec le pays, émis depuis septembre 2008, visant deux types de transactions similaires entre quatre filiales luxembourgeoises du groupe.
Les montages concernés sont particulièrement techniques. « Ces transactions financières sont des emprunts convertibles en actions pour lesquels le prêteur ne perçoit aucun intérêt. Le premier de ces emprunts convertibles a été accordé en 2009 par LNG Luxembourg [le prêteur] à GDF Suez LNG Supply [l'emprunteur] ; le second l'a été en 2011, par Electrabel Invest Luxembourg [le prêteur] à GDF Suez Treasury Management[18] [l'emprunteur] », détaille la Commission dans son communiqué.
Autrement dit, ces transactions ont été considérées de deux manières différentes et sont donc incohérentes sur le plan fiscal : prises à la fois comme des emprunts et des prises de participation. Ce qu'il faut comprendre[19], c'est que ces traitements auraient de facto conduit à une double non-imposition des bénéfices générés au Luxembourg, du côté des emprunteurs et des prêteurs.
Les emprunteurs ont pu réduire[20] leurs bénéfices dans le Grand-Duché en déduisant les intérêts générés par la transaction. Les prêteurs ont échappé à l'impôt sur les bénéfices qu'ils tirent des transactions, les règles luxembourgeoises exonérant les revenus tirés des prises de participation…
« Au final, il semble qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout », souligne la Commission, qui n'a rien voulu dire[21], lundi, du montant qu'Engie pourrait avoir[22] à rembourser au Grand-Duché, si l'aide d'Etat illicite était avérée. L'institution a cependant souligné, comme à chaque fois qu'elle lance une enquête approfondie, que cette démarche ne préjugeait en rien de sa décision finale.
Le Luxembourg, de son côté, évoque une simple « étape procédurale ». Dans un communiqué paru lundi, le ministère des finances[23] du Grand-Duché se dit convaincu de n'avoir accordé à Engie ni traitement spécial ni avantage sélectif – deux conditions qui servent à caractériser
L'Etat du Luxembourg s'était défendu avec la même vigueur sur le dossier Fiat, lorsque l'accord passé avec ce dernier avait été attaqué par Bruxelles, en octobre 2015. La Commission avait estimé que le ruling accordé au constructeur automobile[25] constituait un avantage fiscal sélectif, violant les règles de l'Union européenne[26] en matière d'aides d'Etat.
Le Grand-Duché avait porté l'affaire devant la Cour de justice[27] de l'Union européenne… qui n'a pas encore tranché. Outre le Luxembourg, deux autres Etats ont saisi le juge européen ou vont le faire[28] au sujet de rulings contestés par Bruxelles : les Pays-Bas[29] dans l'affaire Starbucks et l'Irlande, qui a pris la décision politique[30] de faire appel de la condamnation d'Apple.
Dans l'attente, le Luxembourg explique qu'il va travailler[31] avec Bruxelles, en apportant tous les documents nécessaires à l'enquête.
Double responsabilité des Etats
« Alors qu'Engie est détenue à un tiers par l'Etat français, cette affaire démontre la double responsabilité des Etats à la fois en tant qu'actionnaire et en tant que régulateur. Cette situation illustre une nouvelle fois la situation paradoxale des Etats qui préfèrent se livrer[32] à une course à la concurrence fiscale et font ainsi perdre[33] des précieuses ressources budgétaires publiques », a réagi l'ONG Oxfam France, lundi.
Le « cas » Engie diffère sensiblement des affaires Starbucks ou Apple. Concernant la chaîne américaine de cafés, Bruxelles avait dénoncé des transactions intragroupes artificiellement gonflées avec une filiale britannique et une autre en Suisse[34], afin de réduire d'autant la base imposable néerlandaise.
Pour ce qui est d'Apple, la Commission a dénoncé un montage revenant à affecter[35] à un siège social[36] fictif l'essentiel des bénéfices réalisés par deux filiales irlandaises du groupe, agrégeant ses ventes partout en Europe[37].
Lire aussi : Apple : d'autres enquêtes pourraient être ouvertes en Europe [38]
La Commission enquête sur les pratiques des Etats membres en matière d'accords fiscaux depuis juin 2013. Elle a demandé à chacun d'entre eux de faire la lumière sur leur politique en la matière et est donc susceptible d'attaquer tout accord présumé illégal, quel que soit le pays concerné.
Parmi les dossiers à venir, déjà connus, sont tout particulièrement attendus ceux de McDonalds (certaines sources bruxelloises l'attendent pour avant le mois de novembre), d'Amazon et d'Ikea. A en croire[41] la rumeur, Amazon pourrait avoir à rembourser jusqu'à 400 millions d'euros au Luxembourg. Et McDonalds environ 500 millions, toujours au Grand-Duché, selon le Financial Times.
L'automne devrait être[42] encore riche en révélations : accaparées pendant de longs mois par le cas Apple, les équipes de Mme Vestager ont désormais à cœur de boucler[43] d'autres dossiers en souffr ance. Elles ont a priori du travail[44] pour des années, ne s'étant toujours pas attaquées, faute de temps, à l'énorme masse d'informations révélées par les LuxLeaks fin 2014 (ces centaines de rulings signés par le Grand-Duché avec des multinationales).
Bruxelles a fait de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale une de ses priorités, et son président, Jean-Claude Juncker, veut profiter[45] de la pression politique créée par les révélations des LuxLeaks, puis par les Panama papers en avril 2016, et enfin par la condamnation d'Apple, pour rendre[46] la Commission plus populaire.
Lire aussi : « LuxLeaks, "Panama papers" : l'hypocrisie européenne », par Thomas Piketty [47]
References
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- ^ Anne Michel (www.lemonde.fr)
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- ^ Apple : d'autres enquêtes pourraient être ouvertes en Europe (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe venir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Amazon (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe croire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe boucler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité travail (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe profiter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe rendre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ « LuxLeaks, "Panama papers" : l'hypocrisie européenne », par Thomas Piketty (piketty.blog.lemonde.fr)
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