Le sommet entre l'Union européenne (UE) et le Canada, initialement prévu jeudi à Bruxelles pour signer le projet de traité de libre-échange CETA, a été annulé. Aucune autre date n'a été fixée.
Le sommet entre l'Union européenne[1] (UE) et le Canada[2], initialement prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles pour signer[3] officiellement le projet[4] de traité de libre-échange CETA, a été annulé, a t-on indiqu de source européenne. Aucune nouvelle date n'a été fixée à ce stade.
Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique[5] devaient se retrouver[6] jeudi matin pour parler[7] de ce projet de traité. Une réunion était programmée « à 10 heures pour définir[8] ce qui va être[9] dit au niveau de la Belgique lors des réunions européennes », a indiqué le ministre fédéral belge des affaires étrangères[10], Didier Reynders».
Lire aussi : Paul Magnette, l'irréductible Wallon [11]
La Belgique devait envoyer[12] sa position dans la foulée aux ambassadeurs des 27 Etats-membres de l'UE à Bruxelles qui devaient se réunir[13] une heure plus tard.
Les précédentes réunions, mercredi, entre les différentes parties belges, qui ont voix au chapitre, n'ont pas permis de dégager[14] une position commune. La région francophone de Wallonie se refuse toujours à donner[15] son feu vert, en l'état, au projet d'accord CETA.
Par conséquent, le gouvernement canadien a annoncé, mercredi soir, le report du déplacement du premier ministre, Justin Trudeau et de sa délégation à Bruxelles jeudi, date qui avait été initialement fixée pour la signature officielle du traité de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Le projet d'accord CETA est-il définitivement enterré ?
Cet échec ne signe pas forcément la mort du CETA. La commissaire européenne Cecilia Malmström a récemment déclaré que d'« importants progrès » avaient été effectués avec la Wallonie et qu'elle pensait « sincèrement que ce n'est pas la fin du processus ».
Quelles sont les hypothèses possibles ?
Elles sont au nombre de trois.
- La Wallonie accepte finalement le CETA, accompagné d'une déclaration interprétative qui répond à ses principales interrogations. La Belgique peut apporter[16] son feu vert et l'accord est validé par les Vingt-huit.
- La Commission européenne et le Canada acceptent de rouvrir[17] officiellement les négociations pour modifier[18] les aspects du CETA qui posent problème à la Wallonie (et à d'autres au sein de l'Europe[19]). On repartira alors pour plusieurs mois, voire plusieurs ann ées de discussions[20].
- La négociation du CETA est officiellement enterrée faute de consensus côté européen et/ou de volonté de renégocier[21] côté canadien.
Si les Belges donnent leur feu vert, qu'est-il prévu en matière de ratification ?
Si le CETA est finalement approuvé par les Vingt-huit (hypothèses A et B), la prochaine étape sera sa ratification au Parlement européen. Initialement prévue pour janvier 2017, ce vote à la majorité simple devrait quoiqu'il arrive être repoussé à cause de la crise wallone. Le texte a toutes les chances d'être approuvé sans grande difficulté, car la droite (PPE), le centre[22] (ADLE) et les sociaux-démocrates (S & D) y sont majoritairement favorables.
Comme le CETA touche à la fois aux compétences de l'UE et des Etats membres (on appelle ça un accord mixte), la ratification ne sera terminée qu'après l'approbation des trente-huit Parlements nationaux et régionaux de l'UE[23] (dont l'Assemblée nationale et le Sénat en France[24]). Ce qui pose un double problème : non seulement le processus sera très long, mais, surtout, personne ne sait ce qu'il arriverait si l'un des parlements venait à dire non, car cela ne s'est jamais produit.
L'accord peut-il être appliqué avant sa ratification définitive ?
Pour gagner[25] du temps, il est d'usage d'appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l'approbation du Parlement européen (étape 2), sans attendre[26] celle des parlements nationaux (étape 3). Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer[27] en vigueur en France un CETA qui n'a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français.
Et pourtant, l'ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été[28], le Canada en ayant fait une exigence. En France, la majorité socialiste a même manœuvré à l'Assemblée nationale[29] pour éviter[30] le vote d'une résolution de la gauche de la gauche s'opposant à cette application provisoire.
On ignore encore quels chapitres du CETA seront concernés par l'application provisoire, qui pourrait intervenir[31] dès 2017. Le volet arbitrage devrait en être exclu, car il est le plus controversé dans l'opinion publique. Mais le gros de l'accord devrait en faire[32] partie.
References
- ^ Toute l'actualité Union européenne (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Canada (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe signer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Belgique (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe retrouver (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe parler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe définir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité affaires étrangères (www.lemonde.fr)
- ^ Paul Magnette, l'irréductible Wallon (www.lemonde.fr)< /li>
- ^ Conjugaison du verbe envoyer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe réunir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe dégager (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe donner (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe apporter (conjugaison.lemonde.fr)
- < sup>^ Conjugaison du verbe rouvrir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe modifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Europe (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité discussions (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe renégocier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité centre (www.lemonde.fr)
- ^ trente-huit Parlements nationaux et régionaux de l'UE (www.ft.com)
- ^ Toute l'actualité France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe gagner (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe attendre (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe entrer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ l'ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été (www.politico.eu)
- ^ a même manœuvré à l'Assemblée nationale (transatlantique.blog.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe éviter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe intervenir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
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