Officiellement signé dimanche, le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada devra maintenant être ratifié par les Parlements nationaux et régionaux des pays de l'Union.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants[1] (Bruxelles, bureau européen (avec les correspondants européens)
Marquée « pas de chance ». La signature officielle du CETA, le traité global de libre-échange entre l'Union européenne[2] et le Canada[3], a dû être[4] une fois encore retardée, dimanche 30 octobre, suite à un incident technique survenu après le décollage de l'avion du premier ministre Justin Trudeau. L'appareil a dû rebrousser[5] chemin pour être réparé. Et à son arrivée au bâtiment du Conseil européen, à Bruxelles, le dirigeant canadien a pu constater[6] que l'euphorie n'était pas de mise : quelques centaines de manifestants avaient badigeonné de rouge la façade et le service d'ordre. Une dizaine de protestataires ont été appréhendés après avoir[7] pénétré dans le sas de sécurité de l'immeuble.
C'est donc finalement sur le coup de 14 heures qu'a été entériné cet accord décrit comme « historique » par tous les participants au cours d'une réunion baptisée « sommet », davantage en raison de sa portée symbolique que de son contenu. Les chefs d'Etat européens étaient absents − ils avaient marqué leur accord par une procédure écrite à la fin de la semaine − et représentés par le président du Conseil, Donald Tusk.
L'opposition farouche de la Wallonie et de son ministre-président, Paul Magnette[8], avait entraîné un premier report de la réunion[9] euro-canadienne, initialement prévue jeudi. Les institutions européennes voulaient dès lors faire[10] absolument oublier[11] au plus vite cet échec. D'où l'organisation très inhabituelle, un dimanche midi, de cette séance de signature, que rien ne justifiait vraiment. Hormis la volonté d'occuper, de part et d'autre, le terrain médiatique.
Lire aussi : Tout comprendre au CETA, le « petit-cousin » du traité transatlantique [12]
« Le libre-échange et la mondialisation protègent »
Lors de la conférence de presse qui a suivi la signature, M. Trudeau, M. Tusk et Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, ont souligné tous les bienfaits présumés du CETA et de l'accord de « partenariat stratégique » qui lui est associé : fin des barrières douanières, relance des investissements, création d'emplois « de meilleure qualité », défense[13] des services publics et de la protection de l'environnement[14], etc. « Je suis vexé qu'on ait pu penser[15] que nous voulions sacrifier[16] les droits des travailleurs », a ajouté M. Juncker.
Interrogés sur les oppositions à ce traité et à d'autres qui pourraient suivre[17] − toute mention du TTIP, ou Tafta, qui pourrait unir[18] un jour Américains et Européens a été évitée −, les trois dirigeants ont adopté un ton modéré. « Le libre-échange et la mondialisation protègent, mais peu de gens le comprennent et le croient, a déclaré M. Tusk. Il faut les convaincre[19]. » « Je ne critique pas ceux qui ne cessent de nous critiquer[20]. Mais ceux qui sont dans la rue doivent entendre[21] et, si possible, écouter[22] aussi. Nous n'avons rien cédé sur nos principales valeurs » , a renchéri M. Juncker.
Concernant les vives réticences exprimées par la Wallonie, M. Trudeau a habilement botté en touche, ne répondant pas à l'affirmation selon laquelle le CETA pourrait être le « cheval de Troie » du TTIP. M. Tusk juge, lui, que le débat engendré par M. Magnette a même été « profitable », forçant à délivrer[23] des « informations crédibles » aux citoyens.
M. Juncker en revanche s'est emporté. S'il s'est dit « reconnaissant » envers M. Magnette pour avoir remercié la Commission pour son rôle positif dans la négociation, il a concentré le tir sur le Centre[24] démocrate humaniste, associé au pouvoir[25] en Wallonie. Le pr� �sident de celui-ci, Benoit Lutgen, avait dénoncé les menaces exercées sur les francophones belges et le comportement « délinquant » de la Commission. « Nous n'avons jamais menacé », a affirmé M. Juncker, qui a invité la Belgique[26] à « réfléchir à son mode[27] de fonctionnement institutionnel pour ce qui est les relations internat ionales ».
38 assemblées doivent se prononcer
Le texte du CETA devra désormais être ratifié par le Parlement européen, sans doute au début de 2017, ce qui permettra une mise en œuvre provisoire et partielle. Ensuite, pas moins de 38 assemblées, nationales ou régionales, devront se prononcer[28] dans les pays de l'Union. Des procédures qui pourraient prendre[29] plusieurs années et semblent, désormais, pleines d'incertitudes : l'examen approfondi du texte initial par les Wallons va sans doute réveiller[30] les ardeurs de certains parlementaires qui n'avaient, jusque-là, pas prêté une grande attention au CETA.
En Allemagne[31], le Bundestag devrait dire[32] « oui », les deux membres de la « grande coalition » y étant favorables. Au SPD, les opposants ont été mis en minorité suite à un vote obtenu par Sigmar Gabriel, président du parti et ministre de l'économie. Le Bun desrat devra également se prononcer selon une procédure qui n'est pas déterminée. L'une d'entre elles permettrait aux Verts et à Die Linke, qui participent à 12 gouvernements régionaux sur 16, de bloquer[33] le processus.
En Autriche[34], où de fortes réticences se sont exprimées, le Parlement devrait adopter[35] le CETA même si les syndicats, très puissants, y sont encore opposés. Le parti ÖVP (conservateur) est aux commandes du ministère de l'économie mais l'extrême droite du FPÖ est contre le < a class="lien_interne rub" href="http://www.lemonde.fr/projet/" title="Toute l'actualité projet" style="color: inherit; text-decoration: none;" name="readabilityLink-36">projet[36] et réclame un référendum. Le Parlement devrait donc ratifier[37] le texte rapidement, en tout cas avant les prochaines législatives anticipées que le FPÖ est presque sûr de remporter[38].
En Hongrie[39], le parti Fidesz du premier ministre Viktor Orban a longtemps entretenu le flou sur sa position. Il affiche désormais son soutien au texte, le gouvernement estimant finalement que l'accord bénéficiera aux entreprises[40] hongroises.
Lire aussi : Après la signature du CETA, sa ratification reste semée d'embûches [41]
Mécanismes d'arbitrage
Aux Pays-Bas[42], où des agriculteurs et des mouvements altermondialistes ont soutenu le combat de la Wallonie, le texte devrait récolter[43] une large majorité au Parlement. Le gouvernement n'est toutefois pas à l'abri d'une surprise si une mobilisation s'organise pour exiger[44] un référendum. Les mouvements antieuropéens ont bloqué, depuis avril dernier, un autre traité, celui qui devait associer[45] l'UE et l'Ukraine[46].
Au Luxembourg[47], les élus devraient ratifier le traité même si une récente mobilisation de 5 000 personnes, impressionnante étant donné les dimensions du pays, a pesé sur les discussions[48]. Les Verts, au pouvoir, risquent de payer[49] cher au plan électoral leur ralliement. Les socialistes, autres partenaires du libéral Xavier Bettel, cachent mal leurs divisions.
La consultation, exigée par la Wallonie puis l'ensemble de la Belgique, de la Cour européenne de justice[50] à propos des mécanismes d'arbitrage (avec des juges nommés par les États mais présumés indépendants) fait peser[51] une autre menace sur l'entrée en vigueur de l'accord : si les juges de Luxembourg rendent un arrêt négatif − dans un an au mieux, et seulement si la procédure est accélérée −, c'est l'une des bases principales du traité qui pourrait s'effondrer.
References
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