La Commission européenne a transmis au gouvernement wallon un projet de déclaration portant sur l'un des sujets de discorde qui empêchent la signature du traité.
L'avenir du CETA [1](Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global), traité de libre-échange entre l'Union européenne[2] (UE) et le Canada, semble décidément compromis. Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, a rejeté dimanche 23 octobre tout ultimatum lancé par l'UE à la Belgique pour qu'elle garantisse sa signature du CETA, rapporte l'agence belge de presse Belga. L'UE a donné dimanche à la Belgique[3] jusqu'à lundi soir pour dire[4] si oui ou non elle peut signer[5] le traité de libre-échange avec le Canada[6] (CETA), bloqué par la Wallonie, faute de quoi le sommet de signature prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles sera annulé.
« L'établissement d'un éventuel ultimatum n'est pas compatible avec l'exercice de ce droit démocratique », a affirmé M. Magnette, dont l'opposition au CETA empêche son adoption par l'Union européenne. Affirmant « ne pas être[7] au courant » d'un ultimatum lancé par l'UE à la Belgique, il a déclaré avoir[8] toujours refusé de s'inscrire dans un « calendrier contraignant », rapporte l'agence de presse Belga. La Wallonie s'est dit « déçue » par la proposition.
Lire aussi : Commerce : quel avenir pour le CETA après l'échec des négociations avec les Wallons ? [9]
La Belgique est le seul des 28 pays de l'UE qui se trouve dans l'impossibilité de signer le CETA, accord concernant plus de 500 millions d'Européens, en raison du non de la Wallonie. La Commission européenne a donc transmis dimanche au chef du gouvernement wallon, un projet[10] de déclaration, portant sur une des pommes de discorde qui empêchent la signature du traité de libre-échange avec le Canada (CETA).
Dissensions
Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée des affaires sociales, a dit dimanche « espérer » une signature du CETA :
« J'espère qu'il s'agit vraiment de quelques jours pour pouvoir[11] conclure[12] (…). Je compte sur les députés wallons, sur le Parlement wallon, sur les gens responsable s pour faire[13] un effort. »
Elio Di Rupo, ancien premier ministre belge et président du Parti socialiste belge francophone, auquel appartient Paul Magnette, chef du gouvernement de la Wallonie, opposé au partenariat, a déclaré juste avant elle : « Je ne crois pas qu'il soit possible de signer le CETA jeudi. »[14]
Lire aussi : Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l'UE dans le désarroi [15]
Nouveau texte
Concernant ce traité, la Wallonie, région francophone qui compte 3,6 millions d'habitants, réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales.
La Commission européenne a finalement transmis dimanche à Paul Magnette, un projet de déclaration sur la protection des investissements. La question de la protection des investissements est en effet l'une des plus sensibles car elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter[16] plainte contre un Etat adoptant une politique[17] publique contraire à leurs intérêts.
Ce document - intitulé Déclaration du Royaume de la Belgique (et des Etats membres...) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d'investissement (« ICS ») - « répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », selon un diplomate européen. Mais, quelques heures après, la Wallonie s'est dit « décue » par cette proposition.
Ce document – qui devra ensuite être soumis au Parlement de Wallonie – sera d'abord présenté devant la commission chargée des affaires européennes de l'assemblée régionale.
References
- ^ L'avenir du CETA (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Union européenne (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Belgique (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe dire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe signer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Canada (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe être (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe avoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Commerce : quel avenir pour le CETA après l'échec des négociations avec les Wallons ? (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité projet (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe pouvoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe conclure (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Parti socialiste (www.lemonde.fr)
- ^ Le rejet wallon du traité commercial CETA avec le Canada plonge l'UE dans le désarroi (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe por ter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité politique (www.lemonde.fr)
Tidak ada komentar:
Posting Komentar