Le marathon budgétaire est lancé. Après avoir dévoilé la semaine dernière les grandes lignes de leur cadrage macro-économique, Michel Sapin et Christian Eckert ont dévoilé ce matin en conférence de presse le projet de loi de finances 2017. Le texte, qui est examiné dans la matinée en Conseil des ministres, sera débattu au Parlement durant l'automne.
Le projet de loi prévoit plusieurs réformes fiscales d'importance, dont l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt[1] sur le revenu et une baisse d'impôt de 1 milliard d'euros ciblée sur les classes moyennes[2] . Un train de mesures en faveur des entreprises est aussi décidé avec le renforcement du Cice et une baisse ciblée de l'impôt sur les sociétés[3] .
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Suivez en direct au fil de la journée les principales annonces et déclarations sur ce PLF 2017 ( cliquez ici pour rafraîchir l'article[4] ).
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9 h 50 Les chiffres clefs du PLF 2017
Le ministère des Finances a diffusé un document qui synthétise les principaux points du projet de loi de Finances 2017.
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9 h 20 Un nouveau mécanisme pour lutter contre les contournements sur l'ISF
La conférence de presse est terminée. Le PLF 2017 va désormais être examiné en Conseil des ministres.
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9 heures : L'objectif d'économiser 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017 pas tenu
Michel Sapin a admis que l'objectif d'économiser 50 milliards d'euros en trois ans, annoncé en 2014, ne sera pas atteint. "Au total, nous aurons réalisé 46 milliards d'économies entre 2015 et 2017, grâce à l'implication de l'ensemble des administrations et au bas niveau des charges d'intérêt de la dette", a-t-il déclaré. Le quinquennat de François Hollande "aura marqué une véritable rupture dans la gestion des dépenses", selon le m inistre. "Quand celles-ci ont progressé de 3,6% par an entre 2000 et 2012, nous aurons ramené ce rythme à +1,3% par an entre 2013 - notre premier budget - et 2017, soit un rythme plus que divisé par deux", a-t-il indiqué.
Le budget pour 2017 prévoit notamment une dotation supplémentaire de 2 milliards d'euros pour la sécurité, avec par exemple 2.100 effectifs supplémentaires à la Justice et 1.746 à l'Intérieur.
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8 h 40 : Le prélèvement à la source, une réforme "historique"
Michel Sapin a également défendu le prélèvement de l'impôt à la source qui sera mis en place au 1er janvier 2018. Il s'agit d'une réforme "historique", a-t-il dit. La France repousse cette mesure depuis une cinquantaine d'années, a-t-il insisté.
Christian Eckert a, lui, souligné que "les ménages paieront désormais leur impôt sur 12 mois au lieu de 10 ou en 3 fois". Cette réforme leur permettant "de mieux affronter (...) certains moments importants de leur vie", a-t-il aussi assuré. L'Etat en réalisera pas un gain de trésorerie "sur le dos des contribuables".
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8 h 30 : Les baisses d'impôts promises par la droite sont "irresponsables"
Michel Sapin a qualifié "d'irresponsables" les candidats de la primaire à droite[5] qui promettent "des baisses d'impôts immédiates", et de "reporter" à plus tard la maîtrise de la dépense publique.
"Comme pour toute prévision, il existe une incertitude, des aléas comme on dit à Bercy: certains verront le verre à moitié vide et parleront des risques sur telle ou telle mesure, d'autres verront le verre à moitié plein et mentionneront nos prévisions prudentes de recettes et de charges de la dette", a souligné de son côté, Christian Eckert.
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8 h 15 : "Sérieux" des prévisions
"Nous avons fait le choix de maintenir l'hypothèse de croissance de 1,5 % en 2017", a rappelé Michel Sapin. " Nous avons décidé de ne pas réagir précipitamment aux évènements de l'été", a-t-il expliqué.
Le gouvernement assure qu'il tiendra son objectif de réduction du déficit public, qui englobe donc les comptes de l'Etat, mais aussi de la Sécurité sociale et des collectivités locales, à 2,7% du produit intérieur brut (PIB).
Michel Sapin a rejeté les critiques et défendu le "sérieux" de ses prévisions . Le Haut conseil des finances publiques, a jugé "improbable"[6] la réduction du déficit prévue par le gouvernement.
"Ce n'est pas parce que nous assumons des dépenses supplémentaires pour financer nos priori tés que ce budget n'en est pas moins un budget responsable", a ajouté un peu plus tard le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
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8 h 10 : l'Etat dépensera 7,4 milliards nets de plus qu'en 2016
L'AFP annonce que, selon le ministère des Finances, l'Etat devrait dépenser 7,4 milliards d'euros nets de plus en 2017 qu'en 2016, en raison des mesures destinées à financer les nouvelles priorités, comme la lutte contre le terrorisme. Le déficit budgétaire de l'Etat, l'une des trois composantes du déficit public, avec ceux de la Sécurité sociale et des collectivités locales, devrait néanmoins légèrement reculer, pour atteindre 69,3 milliards d'euros, après 69,9 milliards d'euros cette année.
Outre les rallonges accordées aux ministères jugés prioritaires, c ette baisse modeste s'explique par la baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, qui viendra grever les recettes, et par les baisses de charges des entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité, pour lesquelles l'Etat verse des compensations à la Sécurité sociale.
Dans le détail, la totalité de la dépense prévue pour l'Etat passera de 374,3 milliards d'euros en 2016 à 381,7 milliards l'an prochain. Les recettes devraient elles aussi augmenter, passant de 301,7 milliards à 307 milliards, avec notamment une hausse attendue de 4,4 milliards d'euros des rentrées de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Parmi les missions prioritaires de l'Etat, l'éducation se verra dotée de 3 milliards d'euros supplémentaires, avec notamment plus de 11.000 créations de postes. Le ministère de l'Emploi bénéficiera d'une rallonge de 2 milliards d'euros et la sécurité de 2 milliards d'euros également, av ec par exemple 2.100 effectifs supplémentaires à la Justice et 1.746 à l'Intérieur. Le ministère de l'Economie et des Finances devra lui se serrer la ceinture: il perd notamment 1.540 postes.
En incluant les comptes de la Sécurité sociale et des collectivités locales, la dépense publique totale devrait progresser de 1,6%, d'après les calculs du ministère.
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8 heures. Michel Sapin se dit "fier du bilan" du gouvernement
La conférence de presse commence. En préambule, Michel Sapin a voulu « insister sur cohérence de l'action [du gouvernement] dans la durée ». Il faut « être fier du bilan », a-t-il insisté, expliquant que les trois combats de fond menés depuis cinq ans par le gouvernement resteront les mêmes en 2017 : "assainissement des comptes publics, relan ce de la croissance et de l'emploi et renforcement de la justice sociale".
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L'avis sévère du Haut Conseil des finances publiques
Dans un avis remis au gouvernement, qui sera officiellement dévoilé ce mercredi mais que « Les Echos » se sont procuré, le Haut conseil des finances publiques juge « improbable » la réduction du déficit public à 2,7% du PIB auquel s'est engagé le gouvernement dans son PLF 2017. Le HCFP qualifie plus largement d'« incertain » le retour du déficit sous la barre fatidique des 3% du PIB, en raison de « risques » pesant sur les dépenses publiques mais aussi du caractère « optimiste » de la prévision de croissance retenue par Bercy.
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Les hypothèses macro-économiques
Michel Sapin et Christian Eckert ont dévoilé dès le 20 septembre les grands équilibres du budget 2017. Ils ont précisé que la prévision de déficit public était maintenu à 2,7% du PIB en 2017 après 3,3% cette année. Cette réduction se fera à la faveur d'une croissance économique de 1,5% l'an prochain, identique à celle attendue pour 2016,. La dette publique ne devrait diminuer que très légèrement, à 96% du PIB contre 96,1%. Le taux de prélèvements obligatoires s'établira en 2017 à 44,5% du PIB, tout comme en 2016. L'investissement des entreprises soit en hausse de 3,8% en 2016 et 3,5% en 2017.
DOCUMENT Le document de Bercy sur les grands équilibres du budget 2017
References
- ^ l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt (www.lesechos.fr)
- ^ une baisse d'impôt de 1 milliard d'euros ciblée sur les classes moyennes (www.lesechos.fr)
- ^ une baisse ciblée de l'impôt sur les sociétés (www.lesechos.fr)
- ^ cliquez ici pour rafraîchir l'article (www.lesechos.fr)
- ^ la primaire à droite (www.lesechos.fr)
- ^ Le Haut conseil des finances publiques, a jugé "improbable" (www.lesechos.fr)
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