Invité du journal télévisé de France 2[1], vendredi 7 octobre, à l'avant-veille d'un meeting d'envergure prévu au Zénith de Paris[2], Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de proposer[3] aux Français deux référendums, le 18 juin 2017, date du second to ur des législatives. S'il était réélu président, ces consultations concerneraient des questions, selon lui, « essentielles », a déclaré l'ancien chef de l'Etat, actuellement donné perdant dans les sondages face à Alain Juppé.
Lire : La semaine de cauchemar de Nicolas Sarkozy [4]
Il s'agirait de demander[5] aux Français d'approuver deux de ses propositions, qu'il avait déjà annoncées par le passé :
- la suspension automatique des regroupements familiaux
- l'internement administratif des individus fichés S « les plus dangereux » (« S » pour sûreté de l'Etat)
La solution référendaire, « c'est faire[6] le choix de la démocratie », a justifié Nicolas Sarkozy[7], qui avait déjà proposé des référendums lors de sa campagne de 2012, invoquant le général de Gaulle.
Le recours au référendum n'étant possible que pendant les sessions[8] parlementaires l'entourage de M. Sarkozy a ensuite précisé que l'Assemblée actuelle serait convoquée en session extraordinaire pour présenter[9] ces référendums, qui viendront s'ajouter à celui sur le cumul des mandats et la réduction du nombre de parlementaires, déjà annoncé.
« Problème gigantesque »
Si la Constitution ne prévoit pas de vote des assemblées sur les textes soumis à référendum, mais un simple débat, la manoeuvre serait néanmoins risquée. Car en convoquant la majorité actuelle, de gauche, le nouveau gouvernement, de droite, lui laisserait ainsi la possibilité de déposer[10] et de voter[11] une motion de censure... et donc de le renverser[12].
Afin de justifier[13] le recours au référendum sur les regroupements familiaux, l'ex chef de l'Etat a indiqué : « L'explosion démographique que connaît l'Afrique[14] qui va doubler[15] de population[16] en trente ans (…) fait que nous ne pourrons plus, de mon point de vue, accepter[17] l'automaticité du regroupement familial pour les étrangers non communautaires ». M. Sarkozy a évoqué aussi un « problème gigantesque d'une intégration républicaine « » qui, d'après lui, « ne marche plus ».
Le regroupement familial, qui concernait environ 12 000 personnes en 2015 en France[18], ne relève pas d'un droit « automatique ». L'étranger qui le demande doit résider[19] depuis au moins dix-huit mois de façon lég ale en France[20] et posséder[21] notamment une carte de séjour temporaire d'au moins un an, une carte de résident ou une carte de résident longue durée de l'Union européenne[22] de dix ans. Il doit par ailleurs justifier de ressources.
« Période compliquée »
A propos de la lutte antiterroriste, M. Sarkozy a dit s'inscrire « en faux » face à l'affirmation quelques heures auparavant de François Hollande[23] que l'arsenal pénal français était « complet » face au terrorisme.
« Je poserai la question "êtes-vous[24] d'accord pour que le ministre de la Sécurité puisse décider[25] de la mise en internement administratif des fichés S les plus dangereux ?" », a annoncé l'ancien chef de l'Etat, précisant qu'il prévoyait un e « intervention du juge a posteriori ». Le Conseil d'Etat avait repoussé une telle hypothèse en décembre 2015 : « Il n'est pas possible d'autoriser par la loi, en dehors de toute procédure pénale, la rétention, dans des centres prévus à cet effet, des personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telles par les services de police[26], sans pour autant avoir[27] déjà fait l'objet d'une condamnation pour des faits de terrorisme. » La mise en place de la mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy contreviendrait aussi au droit européen.
Lire aussi : Le double agenda de Nicolas Sarkozy [28]
M. Sarkozy s'exprimait à six semaines du premier tour du scrutin qui désignera le candidat des Républicains pour la présidentielle de 2017. Selon ses proches, cités par l'AFP, Nicolas Sarkozy fait face à une offensive depuis une semaine, alors même qu'il semblait auparavant en mesure d'imprimer son rythme à la campagne. Cette « période compliquée », selon son entourage, consiste en une accumulation de vieilles affaires qui ressurgissent : diffusion sur France 2 d'un documentaire sur Bygmalion[29] ; apparition de nouveaux éléments sur un supposé financement libyen de sa campagne à la présidentielle de 2012 ; publication par son ancien conseiller[30] Patrick Buisson d'un livre très critique.
References
- ^ Invité du journal télévisé de France 2 (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Paris (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe proposer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ La semaine de cauchemar de Nicolas Sarkozy (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe demander (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe faire (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Nicolas Sarkozy (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité sessions (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe présenter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe déposer (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe voter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe renverser (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe justifier (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Afrique (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe doubler (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité population (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe accepter (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ qui concernait environ 12 000 personnes en 2015 en France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe résider (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité France (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe posséder (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité Union européenne (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité François Hollande (www.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité vous (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe décider (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Toute l'actualité police (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe avoir (conjugaison.lemonde.fr)
- ^ Le double agenda de Nicolas Sarkozy (www.lemonde.fr)
- ^ un documentaire sur Bygmalion (www.lemonde.fr)
- ^ Conjugaison du verbe conseiller (conjugais on.lemonde.fr)
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